Un site de vente via Internet ne peut être mis en ligne sans l’insertion de mentions légales obligatoires dont le but est d’assurer une meilleure transparence sur l’identité du vendeur vis-à-vis des clients.
Les mentions juridiques des sites web
Les mentions juridiques des sites web diffèrent selon que votre entreprise est un personne physique ou morale.
Dans le premier cas, vous devez renseigner vos nom et prénom, vos adresse, numéro de téléphone, e-mail, le nom de l’hébergeur, sa dénomination ou raison sociale, son adresse et son numéro de téléphone ainsi que le nom du directeur de la publication si vous publiez des contenus éditoriaux et le numéro d’inscription au RCS si vous en possédez un.
Si votre entreprise est une personne morale, votre site doit comporter sa raison sociale ou forme juridique, l’adresse de son siège social, son e-mail et ses coordonnées téléphoniques, le nom du directeur de publication et celui de l’hébergeur, sa dénomination ou raison sociale, son adresse et son téléphone. Si vous êtes inscrit au RCS ou au répertoire des métiers, vous devez également inscrire vos numéros d’inscription, d’identification fiscale et de TVA intracommunautaire ainsi que le montant du capital social et les conditions générales de ventes et des informations permettant de résoudre d’éventuels litiges. Au sein de l’UE, tous les professionnels doivent fournir un lien facilement accessible vers la plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges).
Par ailleurs, il est très impératif de respecter les règles relatives à la protection des données (RGPD) et d’informer vos visiteurs de l’utilisation de cookies. Les visiteurs doivent avoir la possibilité de refuser ou de supprimer les cookies et, sans leur consentement, vous n’avez pas le droit d’exploiter leurs données personnelles.
Les mentions légales doivent être placées en première partie des conditions générales de vente et apparaître sur chaque page de votre site d’où elles doivent être accessibles depuis un lien intitulé « informations légales » ou « mentions légales ».
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Les mentions obligatoires liées à la vente d’alcool
La vente d’alcool sur Internet est soumise à des obligations légales strictes par souci de protection de la jeunesse et de santé publique. Votre site devra donc contenir les 3 mentions indispensables à savoir : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé »,« A consommer avec modération » et signaler clairement que la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Vous ne devez en aucun cas vanter les mérites d’une boisson alcoolique ni même inciter à sa consommation. Par contre, vous devez suivre une formation pour obtenir un permis d’exploitation pour la vente d’alcool et licence de vente attribuée à vos boissons alcooliques.
Spécialisée sur votre secteur, EtOH Consulting met ses connaissances et ses expériences dans la création de sites de vente de boissons alcoolisées à votre service et vous aide à envisager votre site en toute conformité tant pour les mentions juridiques que pour le RGPD.